Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.laminutetourisme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David Piton

Créateur : Le Petit Reporteur

Responsable publication : David Piton

Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : David Piton

2. Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site web www.laminutetourisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web www.laminutetourisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David Piton, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.laminutetourisme.com est mis à jour régulièrement par David Piton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site web www.laminutetourisme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

David Piton s’efforce de fournir sur le site web www.laminutetourisme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site web www.laminutetourisme.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web www.laminutetourisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes : html 5, css 3 et php.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site web www.laminutetourisme.com est la propriété exclusive de : David Piton. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de David Piton est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’intégralité du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, illustrations, photographies, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de David Piton, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (cf. section crédits). Ainsi, toute représentation distribution, modification, adaptation, ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse par écrit de David Piton. Cette représentation ou reproduction constituerait là encore une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.3335-2 et suivants).

7. Limitation responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web www.laminutetourisme.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web www.laminutetourisme.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

David Piton, propriétaire du site web www.laminutetourisme.com, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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Les photos présentées sur ce site sont non-contractuelles.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause David Piton collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact) par le site web www.laminutetourisme.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données recueillies n’ont pas vocation à être utilisées à des fins marketings et de prospections commerciales, mais uniquement pour fournir un service à l’initiative de l’usager. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse suivante : bonjour@laminutetourisme.com. Une pièce d’identité pourra alors être demandée.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web www.laminutetourisme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Crédits

Photos : David Piton

13. Lexique

Utilisateur : « Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ».

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).